Huhu, lol, mdr tout ça, comme l’indique le titre. Une partageuse américaine a été condamnée en appel à payer 1,92 millions de dollars de dédommagements à quatre maisons de disques pour le téléchargement de 24 chansons. J’ai du mal à comprendre le système américain à ce niveau là et je n’y connais pas grand chose en droit, donc corrigez-moi si je me trompe.
Selon ce que j’ai compris, en droit français, quand on commet une « infraction », on paye des dédommagements au plaignant (donc autour de 24€ dans ce cas-ci, vu que l’infraction n’a été prouvée que pour 24 chansons), et une amende ou peine de prison qui a pour but de faire peur et d’inciter les autres personnes à ne pas commettre cette infraction à leur tour. Vu qu’on a affaire à un cas de contrefaçon (aux USA, je ne sais pas comment c’est considéré), la peine encourue est au maximum 5 ans de prison et 300 000 euros d’amende, mais comme c’est un “petit” partageur ça doit plutôt tourner autour de quelques centaines ou milliers d’euros d’amende, la peine maximale étant prévue pour les dirigeants d’une mafia qui importe des faux sacs Gucci et qui se fait beaucoup d’argent avec son business.
Dans le droit américain, la peine totale semble être liée non pas aux dommages réels subis par le plaignant, conséquences de l’infraction commise par le prévenu, mais à la somme de tous les dommages causés par l’ensemble de la population commettant l’infraction en question. On en arrive donc au chiffre affolant de 80.000 dollars de dédommagements par chanson téléchargée, ce qui provoque mon hilarité. De ce que j’en interprète, le système judiciaire américain n’a pas pour but d’être juste vis-à-vis du prévenu, de lui infliger une peine proportionnée et raisonnable. Il a au contraire pour but de faire du condamné un exemple, de lui ruiner la vie pour montrer aux autres que partager de la musique, c’est pas bien et ça peut vous valoir une « exécution capitale » financière (ça fait quand même 80 ans de salaire tout ça)…
C’est dans des cas comme ça que je suis content d’être français, et d’habiter en France, pas aux USA ou en Iran. Je ne risque pas de me faire condamner à deux millions de dollars pour avoir essayé de ne pas payer deux albums de musique, c’est quand même bien rassurant (ou de me faire condamner à mort parce que je scande le nom de mon candidat préféré dans le métro).
Soyons honnêtes, le cas a été jugé avec la preuve de la culpabilité pour 24 chansons, mais j’imagine qu’il était évident pour tout le monde que l’étendue de l’infraction pouvait atteindre plusieurs centaines ou milliers de morceaux de musique. Malgré tout, on ne peut pas juger quelqu’un pour quelque chose qui n’a pas été prouvé, on ne peut que le prendre en compte au moment de décider de la gravité de la peine. Rien ne justifie une telle demande de dédommagements, on parle quand même de contrefaçon à usage personnel, pour un manque à gagner réel de quelques centaines d’euros maximum dans le cas de cette personne en particulier, en supposant qu’elle en avait les moyens.
Morale de l’histoire : les majors ne demanderont pas à l’accusée de s’acquitter de la somme décidée par le tribunal (vu que de toute façon elle ne l’a pas), ce serait appeler à la révolte contre eux. Les partageurs peuvent partager en paix, attendre le prochain cas où les majors dépenseront des dizaines de milliers de dollars en frais d’avocats pour attaquer l’un d’entre eux (une chance sur plusieurs dizaines de millions de se faire prendre, ça ne fait pas très peur, et en plus on est élevé au rang de martyr si on a la malchance de perdre à cette loterie). Pour les moins aventureux, éviter les réseaux p2p devrait aider à passer au travers des mailles du « filet » (et en plus, le ddl ça va plus vite). Notez que je n’incite personne à faire ça, parce que bouh c’est pas bien, c’est illégal tout ça.