Cette sympathique formulation est à mettre au crédit de @schnouki,
sur identi.ca.
C’est la grosse nouvelle du jour : la loi Création et Internet a été
partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel. Je m’étonne même
que personne dans mes contacts Google Reader n’ait partagé d’article
en parlant. Tout le monde en parle, Le Monde, Numérama,
Marianne, le Standblog, the Inquirer, et bien d’autres.
Histoire d’emprunter des formules à d’autres personnes, je crois que le
« Muuuuhahahahahahaha !!! » de Tristan Nitot et le « J’exulte » de
Patrick Bloche sont parfaitement adaptés à ma réaction à la vue de cette
nouvelle. En dehors de la grande joie que me procure cette décision, il
y a aussi un grand soulagement. La démocratie a fonctionné et les droits
de ses citoyens ont été respectés. Si le mouvement généralisé des
bloggeurs contre cette loi, avec leurs nombreux billets expliquant
pourquoi celle-ci était mauvaise et leur Black-Out, n’a pas suffit à lui
barrer le chemin (logique, vous me direz), des autorités supérieures en
avaient le pouvoir et l’ont exercé.
Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision, qualifie
d’inconstitutionnels de nombreux articles de la loi HADOPI, et fait
mention d’enfreintes de deux articles de la déclaration des Droits de
l’Homme, celui concernant la liberté de communication et d’expression,
ainsi que celui concernant la présomption d’innocence. On notera que
l’Internet est élevé au rang de droit fondamental (Ô Joie). On ne peut
pas dire que les députés n’avaient pas été prévenus. C’était le cheval
de bataille de l’opposition au projet, et c’est finalement ce qui a été
retenu pour le censurer.
On en retient ce qu’il y a à retenir : cela ne pose aucun problème aux
députés UMP de porter atteinte aux Droits de l’Homme pour protéger les
intérêts financiers et mercantiles de leurs amis « artistes ». Ils le
savaient mais ont tout de même maintenu leur cap. Je trouve ça
lamentable. Si de telles errances sont possibles sur un sujet aussi
inoffensif que les droits d’auteur, que peut-il se passer quand ce sont
les intérêts de grands groupes industriels ou pétroliers qui sont en
jeu, sans parler des soit-disant mesures de protection contre les
pédonazis et les terroristes ? Gardons en tête le nom des 296 députés et
des 189 Sénateurs qui ont voté pour cette loi et qui ont ainsi mis en
danger notre démocratie.
Passons maintenant à la suite de la guerre, car on n’a gagné qu’une
bataille. Albanel maintient son soutien à la loi et indique vouloir la
modifier pour l’associer à la décision d’un juge (et ainsi lui rendre
son pouvoir de sanction, retiré par le conseil constitutionnel, mais
cette fois-ci constitutionnellement). Le journal Marianne
demande même sa démission.
Cette bataille a été gagnée sur la forme. Ce que le Conseil
Constitutionnel reprochait à la Hadopi, ce n’est pas sa défense du droit
d’auteur contre les internautes, mais sa façon de le mener. La guerre,
c’est celle que mène le PiratPartiet Suédois, qui vise entre autres à
légaliser totalement les échanges non-commerciaux de contenu entre les
internautes (ce n’est pas une guerre visant à supprimer le droit
d’auteur, mais à l’adapter au monde actuel). L’autre volet de cette
guerre, celui s’occupant de la neutralité du net, sera tout aussi
difficile à gagner…
Notes