Cette sympathique formulation est à mettre au crédit de @schnouki, sur identi.ca.

C’est la grosse nouvelle du jour : la loi Création et Internet a été partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel. Je m’étonne même que personne dans mes contacts Google Reader n’ait partagé d’article en parlant. Tout le monde en parle, Le Monde, Numérama, Marianne, le Standblog, the Inquirer, et bien d’autres.

Histoire d’emprunter des formules à d’autres personnes, je crois que le « Muuuuhahahahahahaha !!! » de Tristan Nitot et le « J’exulte » de Patrick Bloche sont parfaitement adaptés à ma réaction à la vue de cette nouvelle. En dehors de la grande joie que me procure cette décision, il y a aussi un grand soulagement. La démocratie a fonctionné et les droits de ses citoyens ont été respectés. Si le mouvement généralisé des bloggeurs contre cette loi, avec leurs nombreux billets expliquant pourquoi celle-ci était mauvaise et leur Black-Out, n’a pas suffit à lui barrer le chemin (logique, vous me direz), des autorités supérieures en avaient le pouvoir et l’ont exercé.

Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision, qualifie d’inconstitutionnels de nombreux articles de la loi HADOPI, et fait mention d’enfreintes de deux articles de la déclaration des Droits de l’Homme, celui concernant la liberté de communication et d’expression, ainsi que celui concernant la présomption d’innocence. On notera que l’Internet est élevé au rang de droit fondamental (Ô Joie). On ne peut pas dire que les députés n’avaient pas été prévenus. C’était le cheval de bataille de l’opposition au projet, et c’est finalement ce qui a été retenu pour le censurer.

On en retient ce qu’il y a à retenir : cela ne pose aucun problème aux députés UMP de porter atteinte aux Droits de l’Homme pour protéger les intérêts financiers et mercantiles de leurs amis « artistes ». Ils le savaient mais ont tout de même maintenu leur cap. Je trouve ça lamentable. Si de telles errances sont possibles sur un sujet aussi inoffensif que les droits d’auteur, que peut-il se passer quand ce sont les intérêts de grands groupes industriels ou pétroliers qui sont en jeu, sans parler des soit-disant mesures de protection contre les pédonazis et les terroristes ? Gardons en tête le nom des 296 députés et des 189 Sénateurs qui ont voté pour cette loi et qui ont ainsi mis en danger notre démocratie.

Passons maintenant à la suite de la guerre, car on n’a gagné qu’une bataille. Albanel maintient son soutien à la loi et indique vouloir la modifier pour l’associer à la décision d’un juge (et ainsi lui rendre son pouvoir de sanction, retiré par le conseil constitutionnel, mais cette fois-ci constitutionnellement¹). Le journal Marianne demande même sa démission.

Cette bataille a été gagnée sur la forme. Ce que le Conseil Constitutionnel reprochait à la Hadopi, ce n’est pas sa défense du droit d’auteur contre les internautes, mais sa façon de le mener. La guerre, c’est celle que mène le PiratPartiet Suédois, qui vise entre autres à légaliser totalement les échanges non-commerciaux de contenu entre les internautes (ce n’est pas une guerre visant à supprimer le droit d’auteur, mais à l’adapter au monde actuel). L’autre volet de cette guerre, celui s’occupant de la neutralité du net, sera tout aussi difficile à gagner…

Notes

Hadopi “Albanned” par le Conseil Constitutionnel